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Droits d'auteur et propriété exclusive

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Restrictions d'utilisation

Il est formellement interdit à quiconque d'apporter des modifications, de publier ou de transmettre le matériel présent sur le site web sans le consentement écrit de l'entreprise Mysanity. Toute utilisation ou exploitation des contenus, en tout ou en partie, sans autorisation constitue une violation des droits d'auteur et peut entraîner des conséquences juridiques.

Liens, encadrement et téléchargement

Mysanity autorise les liens, l'encadrement (framing) et le téléchargement des contenus du site web uniquement s'ils sont expressément et clairement accordés par l'entreprise elle-même. Toute autre forme de lien, d'encadrement ou de téléchargement sans autorisation est interdite et pourrait entraîner des actions en justice.

Consentement écrit

Pour toute utilisation des contenus du site web dépassant ce qui est expressément permis, il est nécessaire d'obtenir le consentement préalable et écrit de l'entreprise Mysanity. Sans ce consentement écrit, ces actions sont interdites.

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